CONDITIONS D’UTILISATION
Date de mise à jour : 09/01/2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et de régir les caractéristiques, les modalités et les conditions d’utilisation du site www.newbuilding.fr édité par l’entreprise New Building.
Les Conditions d’Utilisation expriment l’intégralité des engagements des Parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans un autre document ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre Eh-hop et les Utilisateurs.
Les Services sont généralement gratuits pour l’Utilisateur.
Le fait d’utiliser tout ou partie des Services doit être interprété comme une acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation qui constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur, New Building et ses Partenaires.
Toute réserve ou contestation émise par l’Utilisateur doit être interprétée comme un refus de consentir aux Conditions d’Utilisation du Service. L’Utilisateur doit alors cesser toute utilisation du Service.
L’Utilisateur reconnait que toute validation de sa part en cochant les cases correspondantes, manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.
New Building se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. De même que New Building peut, à sa discrétion, ajouter, modifier ou supprimer les Services mis à la disposition des Utilisateurs.
MISE EN GARDE: Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation sur le Site et dont la date de mise à jour figure en haut du présent document.
Règles d’utilisation du Site
Les bonnes pratiques
Sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site www.newbuilding.fr, à respecter les règles suivantes :
– Communiquer des informations exactes lors de l'envoi du mail
– Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
– Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation ;
– Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par New Building et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers et des Partenaires ;
– Ne pas contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d’en-tête de mail ou de publication sur un forum,
– Ne pas effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web,
– Ne pas utiliser sur le Site un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploration de données (Ex. Data Mining) et notamment ne pas aspirer les profils des Utilisateurs;
– Ne pas dénigrer un autre Utilisateur ;
– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
– Ne pas diffuser en dehors du Site des données, informations ou contenus sensibles et/ou confidentiels concernant un Tiers ou un autre Utilisateur sans son accord exprès, éclairé et préalable,
– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs ;
– Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
– Ne pas collecter des informations sur des Tiers afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
– S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, au recrutement d’adhérents ou autres pratiques similaires.
Divers
Non validité partielle
En cas de nullité de l’une des dispositions des présentes CGU au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, seule la disposition en cause sera réputée non écrite, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sans entacher la validité des présentes CGU.
Non renonciation
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Preuve – Communication électronique
L’Utilisateur est parfaitement informé que Eh-hop peut lui communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé directement ou indirectement avec l'envoi d'un mail pour toutes informations complémentaires.
Droit applicable et règlement des litiges
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable notamment relative à la résolution des litiges en ligne, les tribunaux français du ressort du siège de New Building seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que les informations qui y sont diffusées et/ou échangées peuvent ne pas correspondre aux pratiques en vigueur dans les autres états.